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Les nouveaux modes de preuves admis par les juges

Les récentes évolutions technologiques nous ont amenés à modifier sensiblement nos méthodes de communication et à adopter la voie électronique par le biais des emails, des réseaux sociaux de type Facebook, Messenger, twitter, ainsi que les sms.

La jurisprudence s'est adaptée à cette évolution et a pris en compte ces nouveaux moyens de communication, les estimant recevables comme mode de preuve.

Des courriels sont aujourd'hui couramment produits dans le cadre des procédures, leur validité étant généralement reconnue par les tribunaux.

Des échanges Messenger ou des publications sur une page Facebook peuvent également être produits etutilisés en justice sous certaines conditions.

La Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 23 mai 2007 qu'un SMS constituait un procédé loyal de preuve sous certaines conditions. La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a, dans un arrêt du 19 juin 2009, reconnu aux SMS une valeur de preuve dans une procédure de divorce.

D'une manière générale, il conviendra de solliciter le concours d'un Huissier de Justice afin qu'il rédige un constat permettant notamment d'identifier l'émetteur du message ( adresse email, numéro de téléphone pour un sms.), son destinataire (adresse email, page facebook, numéro de téléphone et de carte SIM.) et de reproduire le contenu du message.

Attention toutefois au moyen d'obtention des courriels, conversations, ou SMS qui ne doivent pas être obtenus parfraude ou par violence.

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