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La pension alimentaire due entre époux en cours de procédure

Le devoir de secours entre époux est une obligation très importante du mariage et perdure en cas de séparation ou de procédure de divorce.

L'un des époux peut en conséquence demander à l'autre le versement d'une pension alimentaire durant la procédure s'il est dans le besoin.

Une telle pension ne peut toutefois être prévue dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, dans la mesure où le divorce sera prononcé à l'issue d'une seule audience.

Le montant de la pension sera fixé par le juge, qui statue au cas par cas en fonction des ressources et des charges respectives de chacun des époux.

Il est en conséquence important de bien préparer son dossier et d'apporter au juge les justificatifs de l'ensemble de ses charges et revenus.

Lorsqu'elle est accordée, la pension alimentaire sera due durant toute la procédure, jusqu'à ce que le divorce soit prononcé et que le jugement soit définitif. Ce sera alors la prestation compensatoire qui sera versée, le devoir de secours ayant pris fin avec le prononcé du divorce.

La pension alimentaire due en époux est considérée comme un revenu imposable pour son bénéficiaire et constitue une charge déductible pour celui qui la verse.

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